Isabelle Barbot

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

L’entreprise, Isabelle BARBOT, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIREN 979 940 483, dont le siège social est situé au 2 Rue de Kéravéloc, 29280 LOCMARIA PLOUZANE.

Isabelle BARBOT est un prestataire de service dont les activités principales sont la naturopathie, et la réflexologie plantaire.

Ci-après dénommée : « Isabelle BARBOT » ou le Prestataire ;

Et Le Client.

Article 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Isabelle BARBOT.

Les services suivants sont proposés par Isabelle BARBOT : accompagnements en naturopathie en présentiel et à distance ainsi que des séances de réflexologie en présentiel.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.

L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://isabellebarbot.fr et prévaudront sur tout autre document.

Article 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous. Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec le prestataire, sous peine d’interruption immédiate de la consultation sans aucun remboursement et surtout de poursuites judiciaires.

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de toute commande (consultation et produits numériques). La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par l’acheteur des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

Article 4 – Réservation

La prise de rendez-vous se fait directement auprès de Isabelle BARBOT soit par mail à contact@isabellebarbot.fr, soit par téléphone au 06 52 17 40 54 ou bien en ligne sur le site https://isabellebarbot.fr/ .

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à sa prise de rendez-vous : nom, prénom, n° de téléphone, adresse e-mail, motif de consultation.

Pour ce qui est des consultations, trois modalités sont possibles : par téléphone, par internet via l’application Skype ou directement au cabinet.

Dans le cas d’une consultation à distance :

Pour bénéficier d’une consultation à distance (par téléphone ou par internet), l’utilisateur doit être joignable aux dates et heures convenues selon la modalité choisie. Le Client, lors de la réservation de sa consultation à distance, veillera tout particulièrement à s’assurer que le numéro de téléphone, et l’adresse e-mail fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou report du rendez-vous ne pourra être exigé par le Client.

Avant de payer votre session à distance, vous devrez convenir d’un créneau horaire (jour et heure) de rendez-vous avec le Prestataire. Pour cela, vous devez utiliser le service mis en place par le Prestataire directement sur son site internet. Dès lors que vous aurez réservé votre créneau horaire, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant : les modalités de paiement, la confirmation du créneau de rendez-vous choisi, le lien pour vous connecter à la visioconférence le jour de la consultation.

La réservation du créneau horaire via le service de prise de rendez-vous en ligne présent sur le site internet vaut acceptation des Mentions légales, Conditions générales de vente et Politique de confidentialité. Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée et ce, au moins 48h avant la consultation. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la consultation en cas de non-respect de ce délai pour le paiement.

Un email de confirmation de la réservation vous sera envoyé avec le rappel de votre rendez-vous suite à la réception du paiement.

Pour la session à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour Google Meet, Skype, Zoom, WhatsApp ou d’une ligne téléphonique. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document a minima 48h avant la consultation, sous peine de voir son rendez-vous annulé.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une fois l’achat effectué et le programme d’hygiène vitale réceptionné à la suite de la Consultation de naturopathie, le client s’engage à ne pas le diffuser, que ce soit intégralement ou partiellement, et à le conserver pour son usage strictement personnel.

Article 5 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés TTC en Euros, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services commandées, à savoir la transmission du programme d’hygiène vitale.

Le paiement des prestations en cabinet ou en entreprise se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

• Espèces
• Virement bancaire
• Paypal
• Paylib
• Sumeria (anciennement Lydia)
• Chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de Isabelle BARBOT (l’encaissement est effectué à réception du chèque)

Dans le cas d’une consultation à distance, c’est le paiement qui validera définitivement le rendez-vous. Un e-mail ou sms de confirmation vous sera alors envoyé à réception du paiement. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité, dans les 48h maximum après la validation de la session avec le Prestataire. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Toutefois, en cas de non-réception du paiement par le Prestataire à moins de 48h de la consultation, conformément à l’Article 8 des Conditions Générales de Vente, et compte tenu du fait que la consultation serait alors considérée comme annulée, la prestation sera alors considérée comme due.

Article 6 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les modalités (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.

Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément le prestataire qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé. Les séances ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectué sans rattrapage du temps perdu.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois et respectueux pendant les prestations.

Article 7 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous avec Isabelle BARBOT, la prestation sera intégralement due par le Client.

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans frais supplémentaire en respectant un délai de 48 heures en adressant un courriel à contact@isabellebarbot.fr ou en contactant directement Isabelle BARBOT au 06 52 17 40 54.

Passé ce délai la prestation sera intégralement due.

En cas d’annulation de votre part (par mail ou tout autre moyen écrit) plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives.

En cas d’annulation de la part du Prestataire, le Prestataire vous laissera le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 8 – Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception d’un mail par le Prestataire comportant l’accord expresse de l’ensemble des Mentions légales par le Client, pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le prestataire procédera au remboursement des sommes versées par virement bancaire, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

En revanche, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si la consultation doit avoir lieu avant la fin du délai de 14 jours, Mathilde Fournier considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que l’utilisateur renonce de lui-même à son droit de rétractation.

Si la consultation doit avoir lieu au-delà des 14 jours, l’utilisateur bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer le prestataire de sa décision de rétractation du présent contrat en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site à la rubrique « Contactez-nous » ou par courrier électronique à l’adresse : contact@isabellebarbot.fr en précisent l’objet du message : annulation et remboursement séance naturopathie, et en joignant son RIB. Le client devra apporter la preuve que le prestataire a bien été informée de la décision de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Article 9 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et sont destinées à un usage interne par Isabelle BARBOT.

Les données à caractère personnel recueillies par Isabelle BARBOT à l’occasion d’une réservation ou d’une séance, sont nécessaires pour :

• pouvoir délivrer la prestation
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le Client,
• l’envoi des offres commerciales de Isabelle BARBOT lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Isabelle BARBOT : contact@isabellebarbot.fr

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Il s’agit de : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, téléphone. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact.

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au prestataire par email sur sa boite professionnelle : contact@isabellebarbot.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) présent sur le site isabellebarbot.fr sont soit la propriété exclusive de Isabelle BARBOT sauf mention contraire. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Isabelle BARBOT. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Isabelle BARBOT sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter le Prestataire par mail à l’adresse suivante : contact@isabellebarbot.fr

Le Client est informé que conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. Le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :